Dans un arrêt du 9 février 2023, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rappelé sa position en cas de prédispositions pathologiques de la victime en matière de droit du dommage corporel.
Il n’y a pas lieu de prendre en compte l’état antérieur latent de la victime si l’affection qui en découle est provoquée ou révélée par le fait dommageable.
L’arrêt permet de synthétiser les notions de prédispositions, d’état antérieur, de décompensation, de maladie évoluant pour son propre compte et de cerner l’évolution jurisprudentielle médico-légale en ce domaine.
Merci à la Revue Droit et Santé d’avoir publié mon article sur l’état antérieur de la victime (à propos de Cass. 2e civ., 9 février 2023 : n° 21- 12.657, inédit). Publié à la Revue Droit et Santé, n° 114, juillet 2023, éd. LEH Editions, p.551 à 564.
