Maître Franck PETIT a plaidé devant le Conseil Constitutionnel le mardi 2 décembre 2025.
Devant les sages, Me PETIT a soutenu la Question Prioritaire de Constitutionnalité n° 2025/1178 QPC portant sur la conformité de l’article L 3211-9 du Code de la Santé Publique à la Constitution.
Il s’agit d’un texte relatif à un collège d’experts devant donner un avis en matière de soins psychiatriques contraints (hospitalisations psychiatriques forcées).
Il est intervenu volontairement par mémoire écrit devant le juge constitutionnel, pour l’association Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions pour la psychiatrie (CRPA) (article CRPA sur l’affaire – site CRPA).
Une affaire conclue et plaidée devant le Conseil Constitutionnel est un moment important et rare dans la carrière d’un Avocat.
Consultez l’audience et la plaidoirie de Me PETIT sur le site du Conseil Constitutionnel, lien suivant : audience Conseil Constitutionnel 2 décembre 2025
