La conduite après avoir fait usage de stupéfiants ne peut être prouvée que par des analyses : de sang, ou salivaires depuis 2016.
La loi a en effet ajouté les analyses salivaires en 2016.
Toutefois le principe n’est pas modifié : un tribunal ne peut s’appuyer que sur des analyses régulières (de sang, ou de salive maintenant) pour condamner un prévenu de conduite après avoir fait usage de stupéfiants.
Les aveux, si les analyses sont nulles, ne peuvent pas servir de preuve et ne permettent pas la condamnation (de même que des témoignages ou autres moyens de preuve).
Voici un article de Maître Franck PETIT, Avocat à Dijon, publié en 2012 suite à un arrêt de principe de la Cour de cassation rendu dans une affaire où la Cour d’appel de Dijon avait cru pouvoir juger le contraire. Cet article a été publié dans deux revues spécialisées en droit routier : la Jurisprudence Automobile et l’Argus de l’Assurance.