Article de Maître Franck PETIT : « Assistance par tierce personne : le juge doit évaluer le préjudice constaté », publié à la Revue Droit et Santé, n° 115, septembre 2023, éd. LEH Editions, p.729 à 732.
Dans un arrêt du 19 avril 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation a imposé aux juges du fond de calculer eux-mêmes l’assistance par tierce personne (aide humaine) pour une victime au vu de ses besoins.
Le juge doit en effet trancher le litige à peine de déni de justice.
L’article propose des solutions pour calculer les besoins et les quatum en matière d’assistance par tierce personne, pour une meilleure indemnisation.
L’arrêt du 19 avril 2013, et l’article de Me PETIT, offrent l’opportunité de faire un bilan des méthodes pour défendre la position d’une victime gravement handicapée (et par extension toute victime) pour ce poste de préjudice au moins.
Lien vers l’article de Maître Franck PETIT, Avocat spécialiste en droit du dommage corporel :