droit pénal et procédure pénale

Les seules accusations d’une partie civile, victime, ne permettent pas d’obtenir la condamnation d’un prévenu, un arrêt de la Cour de cassation, assez méconnu, l’ayant implicitement reconnu.   Qu’en est-t-il de l’agent des forces de l’ordre qui est victime partie civile, mais aussi rédacteur du procès-verbal et seul témoin : Lire la suite…