Définition et preuve du préjudice d’anxiété
La Cour de cassation a admis, dans 6 arrêts dont 3 publiés, le 18 décembre 2025, qu’un préjudice d’anxiété puisse être invoqué en droit commun. La Cour de cassation réaffirme la place du préjudice d’anxiété comme poste de préjudice autonome, Lire la suite