Le contradictoire et l’expertise psychiatrique pénale
Quelle est la place du principe du contradictoire dans l’expertise psychiatrique pénale ?
Intervention de Maître Franck PETIT lors du Colloque de la 6ème « journée d’échanges Psychiatrie et Justice », le jeudi 14 juin 2018.
Ces journées sont organisées depuis 2013 par le Centre Hospitalier Spécialisé La Chartreuse, en partenariat avec les chefs de juridiction du Tribunal de Grande Instance de DIJON.
La thématique du 14 juin 2018 était : « Les expertises psychiatriques pénales ».
Maître Franck PETIT préconise de procéder à des expertises psychiatriques qui seraient contradictoires, en présence d’un l’Avocat et/ou d’un médecin conseil. Il s’agirait de mettre fin aux expertises psychiatriques pratiquées juste entre la personne à examiner et l’expert psychiatre.
L’évolution va-t-elle dans ce sens, à la lumière de certaines décisions de justice notamment de la Cour européenne des droits de l’Homme ?