Les seules accusations d’une partie civile ne permettent pas la condamnation (à propos d’outrages aux forces de l’ordre)

Les seules accusations d’une partie civile, victime, ne permettent pas d’obtenir la condamnation d’un prévenu, un arrêt de la Cour de cassation, assez méconnu, l’ayant implicitement reconnu.   Qu’en est-t-il de l’agent des forces de l’ordre qui est victime partie civile, mais aussi rédacteur du procès-verbal et seul témoin : Read more…