La conduite après usage de stupéfiants ne peut être prouvée que par des analyses : article dans la Jurisprudence Automobile et l’Argus de l’Assurance

La conduite après avoir fait usage de stupéfiants ne peut être prouvée que par des analyses : de sang, ou salivaires depuis 2016.   La loi a en effet ajouté les analyses salivaires en 2016.   Toutefois le principe n’est pas modifié : un tribunal ne peut s’appuyer que sur des Read more…