Avocat spécialiste en droit du dommage corporel, préjudices corporels, à Dijon
I / Préjudices corporels : accident de la circulation ou de la route, accident du travail, erreur ou faute médicale, agression, violences, blessures
Un Avocat à DIJON spécialisé en droit du dommage corporel : pourquoi ?
Le droit de la réparation juridique des préjudices corporels et du dommage corporel vise à permettre une indemnisation optimale des victimes d’accidents de la route ou de voiture ou autres, de blessures, de violences, d’agressions, par octroi de dommages et intérêts.
Il passe par la négociation des indemnisations avec l’assureur ou le responsable, ou par une action devant un tribunal.
L’Avocat spécialisé en droit du dommage corporel a une compétence particulière dans l’indemnisation des victimes de tous accidents, agressions… et il optimise l’indemnisation des atteintes corporelles.
Plus d’informations sur le site du CNB, clliquez : https://www.cnb.avocat.fr/fr/les-mentions-de-specialisation
Cette matière couvre donc les victimes d’atteintes corporelles, les accidents médicaux, les accidents de la route et de la circulation, les accidents domestiques, les accidents de la vie, les accidents du travail, les maladies professionnelles, les erreurs médicales, les fautes médicales, les victimes d’agressions.
L’indemnisation des victimes d’atteintes corporelles suivantes est aussi assurée. Affections iatrogènes, infections nosocomiales, victimes de l’amiante, victimes d’actes de violences, actes de terrorisme, dommages de vaccinations, contaminations VIH et hépatites B et C. Victimes du Médiator (Benfluorex), victimes de la Dépakine (Valproate de Sodium), contaminations Creutzfeldt Jakob (le Prion)…
C’est par conséquent ce qui constitue le droit des victimes. Pour une indemnisation plus importante et plus juste, les dossiers des victimes d’atteintes ou préjudices corporels doivent être confiés à un Avocat spécialiste en droit du dommage corporel.
Avocat spécialisé en droit du dommage corporel. Droit des victimes.
II / Votre Avocat hautement diplômé en droit du dommage corporel et en préjudices corporels à DIJON
1/ Avocat spécialiste en droit du dommage corporel :
Maître Franck PETIT, Avocat à Dijon, Côte d’Or, Bourgogne Franche-Comté, a le titre de spécialiste en droit du dommage corporel, donc en indemnisation des préjudices.
Doté d’une solide expérience, il accompagne les victimes pour négocier une offre d’indemnisation en vue d’un accord indemnitaire, ou pour plaider devant les tribunaux .
Maître PETIT est donc formé et habitué à la réparation juridique du dommage et des préjudices corporels, à l’amiable et en justice. Il s’agit en effet d’un domaine technique et complexe, surtout pour le handicap et le grand handicap.
Plus d’informations, cliquez : https://franckpetit.fr/competences/
L’expertise et l’expérience de Maître PETIT, Avocat spécialisé, expert en droit du dommage corporel, sont primordiales pour obtenir l’argent permettant une indemnisation juste et optimale des atteintes et blessures corporelles.
Le certificat de spécialisation en droit du dommage corporel : l’expert officiel.
Maître PETIT a en effet obtenu le certificat de spécialisation en droit du Dommage corporel attribué par le Conseil National des Barreau.
Il a validé ses compétences, ses acquis et connaissances, devant un jury composé d’Avocats spécialistes, d’universitaire et de magistrat intervenant en droit du dommage corporel. C’est donc une reconnaissance des compétences et de la maîtrise en droit du dommage corporel, par le monde universitaire et judiciaire (professeurs, tribunaux, juges et Avocats).
Plus d’informations sur le site de l’Ordre de Avocats du Barreau de DIJON, cliquez : : https://www.barreau-dijon.avocat.fr/u/petitfranck – sur le site du CNB, cliquez : https://www.cnb.avocat.fr/fr/specialisation
Le titre de spécialiste est protégé et ne peut être utilisé que par des Avocats ayant obtenu le certificat de spécialisation. Seuls les Avocats ayant obtenu ce certificat peuvent donc être qualifiés de spécialistes en droit du dommage corporel.
La spécialisation en droit du dommage corporel est par conséquent un gage de compétence et d’expérience de l’Avocat dans ce domaine touchant les préjudices corporels. C’est la preuve de l’exigence, des connaissances, de la qualité de traitement des dossiers d’accidents corporels, erreurs et fautes médicales, infections nosocomiales et autres…
Votre Avocat spécialiste en droit du dommage corporel vous permet donc en qualité de victime d’obtenir une indemnisation optimale.
2/ Avocat à DIJON diplômé en DU de réparation juridique du dommage corporel :
Maître PETIT est titulaire d’un DU (Diplôme Universitaire) de réparation juridique du commage corporel, obtenu en 2018.
Ce diplôme, sur examen écrit et rédaction d’un mémoire, après une formation d’une année en Faculté de Médecine Légale (environ 140 heures), permet d’appréhender au mieux l’évaluation des préjudices corporels.
Cette formation très poussée facilite une indemnisation optimale, au plus juste, des victimes.
Le diplôme est axé sur l’approche médico-légale des indemnisations , le chiffrage des préjudices, les expertises médicales. (droit des assurances, droit de l’expertise, pathologies séquellaires, techniques expertales, compréhension du raisonnement technique médical, discussion de approche et du raisonnement médical en expertise, régimes spéciaux d’indemnisation, responsabilité médicale…).
3/ Avocat à DIJON diplômé en DIU droit des malades et responsabilités médicales :
Maître Franck PETIT a obtenu un DIU (Diplôme Inter-Universitaire) de Droit des malades et responsabilités médicales.
Il s’agit d’un diplôme qui couronne, après examens, une formation d’une année universitaire (environ 140 heures en 2023 / 2024).
Ce diplôme de 3e cycle affine d’abord les compétences en droit de la santé et droit des patients. Il permet ensuite aussi une meilleure indemnisation des fautes médicales et erreurs médicales, des aléas thérapeutiques, des infections nosocomiales et affections iatrogènes…
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La formation suivie en DIU de Droit des malades et responsabilité médicale englobe donc la maîtrise par l’Avocat des procédures complexes pour engager la responsabilité des professions médicales.
Elle regroupe aussi la procédure devant la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) avec l’ONIAM, le contentieux devant le juge judiciaire ou le tribunal administratif, en passant par l’expertise médicale en CCI…
Ce diplôme en droit médical permet donc de donner des conseils avisés et de proposer une stratégie à la victime dès le premier rendez-vous.
III / La méthode d’indemnisation des préjudices corporels
Les postes de préjudices des victimes sont maintenant organisés suivant la nomenclature DINTILHAC.
Il s’agit de catégories. Dépenses de santé, frais divers. Assistance par tierce personne. Déficit fonctionnel temporaire -DFT. Pertes de gains professionnels actuels, pertes de gains professionnels futurs, incidence professionnelle. Frais d’adaptation de logement, frais d’adaptation de véhicule. Souffrances endurées -ex pretium doloris. Déficit fonctionnel permanent -DFP. Préjudice d’agrément, préjudice esthétique temporaire et définitif, préjudice sexuel, préjudice d’établissement, préjudice exceptionnel…
Plus d’informations, cliquez : nomenclature DINTILHAC
L’indemnisation doit couvrir tous les postes de dépenses ou de pertes de revenus et de retraite, les blessures et atteintes corporelles (et aussi les préjudices matériels), de la victime. Sont incluses les dépenses de santé, les pertes de salaires et revenus. Cela couvre aussi les pertes matérielles, pertes de chance de faire ou créer ou gagner quelque chose…
Il s’agit aussi de faire indemniser les proches des victimes directes : les victimes indirectes ou victimes par ricochet, en cas de décès, mais aussi en cas de survie d’un proche, avec handicap ou non, suite à un accident ou autre. Ainsi, l’indemnisation du préjudice d’affection, de la perte de revenus des proches, du préjudice d’accompagnement, est assurée.
Maître PETIT intervient partout en France et négocie et plaide pour obtenir pour les victimes des dommages-intérêts réparant le préjudice matériel et le préjudice moral (préjudice d’affection).
IV / Les procédures d’indemnisations des préjudices corporels
1/ L’expertise médicale ou médico-légale de la victime, l’évaluation des préjudices corporels :
L’indemnisation des préjudices corporels ou atteintes corporelles à la personne nécessite quasiment toujours l’organisation d’une expertise médicale. Il s’agit souvent d’une expertise médicale amiable. Si c’est une expertise médicale judiciaire, elle est réalisée par un médecin expert de tribunal (dans ce cas, Maître PETIT fait désigner en justice cet expert et il assiste la victime en expertise ; si l’expertise est amiable l’Avocat peut aussi assister la victime).
Le dialogue et la défense devant l’expert médical sont en effet essentiels. Le dossier doit être soigneusement préparé avant. La victime doit être formée et aussi préparée pour l’expertise médicale.
Maître PETIT prépare et assiste les victimes lors des expertises médicales aimables ou judiciaires pour une meilleure indemnisation.
Le Cabinet propose de faire assister ses clients victimes, en plus de leur Avocat, par leur propre médecin conseil ou médecin de recours.
L’expertise médicale judiciaire est souvent demandée devant le juge des référés ou le président du Tribunal Judiciaire (ex Tribunal de grande instance).
En Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Maître PETIT travaille avec des médecins de recours ou médecins conseils, des ergothérapeutes, des architectes en domotique.
L’équipe pluridisciplinaire peut alors, sous la direction de Maître PETIT, accompagner les victimes, dans une confiance et une compétence mutuelles. Il s’agit donc de choisir une équipe soutenant les victimes d’atteintes corporelles, pour préparer et suivre les expertises, afin de permettre une juste évaluation puis indemnisation des préjudices ou dommages.
2/ La liquidation et le chiffrage ou indemnisation des préjudices corporels :
Maître PETIT procède ensuite au chiffrage des préjudices corporels : stratégie sur le choix des sommes d’argent en dommages et intérêts, de la rente, d’un capital…
Souvent, il est possible de solliciter une provision ou avance à valoir sur l’indemnisation finale à l’amiable ou devant un juge de l’urgence, ce qui permet à la victime de percevoir des fonds rapidement en cours de négociations ou de procès.
L’indemnisation s’obtient à l’amiable ou devant le Tribunal Judicaire (ex Tribunal de grande instance et ex Tribunal d’instance après leur fusion), le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel, le Tribunal Administratif.
Les procédures englobent la CCI (Commission de Conciliation et d’indemnisation) et l’ONIAM.
L’Avocat plaide devant le Pôle Social du Tribunal Judicaire (ex Tribunal du Contentieux de l’Incapacité, et ex Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale après leur fusion : pour les accidents du travail et la faute inexcusable de l’employeur), la Cour d’appel, la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions pénales et Actes de terrorisme, avec le Fonds de garantie)…
Maître PETIT assiste aussi les victimes d‘aggravation de dommage ou préjudices corporels indemnisés antérieurement.
Il est Professeur des universités associé à l’Université de Bourgogne Europe, Faculté de droit de Dijon, où il enseigne le droit du dommage corporel et le droit des victimes.
Maître PETIT est notamment chargé de cours en droit du dommage corporel et de réparation juridique du dommage corporel, responsabilité médicale, aléas thérapeutiques, dans les suites de ses interventions ininterrompues depuis près de 30 ans. Il dispense aussi des formations professionnelles dans ce domaine et participe activement à des colloques, rédige des articles dans des revues scientifiques.
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Plus d’informations, cliquez : Décret du 18 février 2025 portant nomination au poste de PAST ).
Maître Franck PETIT, Avocat à Dijon spécialiste en droit du dommage corporel, intervient partout en France, notamment en Côte d’Or, Bourgogne Franche Comté dans le ressort de la Cour d’appel de Dijon, dans les ressorts limitrophes. (Mâcon, Chalon sur Saône, Chaumont), (Besançon, Auxerre , Belfort, Nevers, Lons le Saunier, Dole, Vesoul, Montbard, Bourg en Bresse, Lyon, Paris…).