Maître Franck PETIT Avocat spécialiste en droit du dommage corporel à DIJON (Côte d’Or – Bourgogne Franche Comté)
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1 / Diplômes en droit des victimes :
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Avocat spécialisé en droit du dommage corporel :
⇒ Maître PETIT est titulaire du certificat de spécialisation en droit du dommage corporel.
C’est un dipîome attribué par le Conseil National des Barreau (CNB). Ce diplôme est acquis au terme d’une validation des connaissances dans cette matière. Le Jury est composé d’Avocats spécialistes, d’universitaire et de magistrat intervenant en droit du dommage corporel.
Plus d’informations sur ce droit, cliquez ici : Réparation du dommage corporel.
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Le titre de spécialiste est protégé et ne peut être utilisé que par des Avocats ayant obtenu le certificat de spécialisation. Seuls les Avocats ayant obtenu ce certificat peuvent donc être qualifiés de spécialistes en Droit du dommage corporel.
Plus d’informations sur le site CNB, cliquez ici : Les certificats de spécialisation du CNB).
La spécialisation en Droit du dommage corporel est un gage de compétence et d’expérience de l’Avocat dans ce domaine touchant les préjudices corporels. C’est la preuve de l’exigence, des connaissances, de la qualité de traitement des dossiers d’accidents corporels, accidents de la route ou de la circulation routière, erreurs et fautes médicales, aléas thérapeutiques et accidents médicaux, infections nosocomiales et autres…
Avocat spécialiste en droit du dommage corporel
⇒ Maître PETIT est titulaire d’un DIU (Diplôme Inter-Universitaire) de Droit des malades et responsabilité médicale.
Il s’agit d’un diplôme de 3e cycle universitaire obtenu après une formation d’une année universitaire (140 heures + examens). Il conforte les compétences en droit de la santé, droit des patients, et permet une juste indemnisation des responsabilités médicales, aléas thérapeutiques, infections nosocomiales…
La formation du DIU (Diplôme Inter-Universitaire) de Droit des malades et responsabilité médicale permet d’appréhender les rouages des procédures. Erreurs et fautes médicales, aléa thérapeutique ou accidents médicaux non fautifs. Infections nosocomiales et affections iatrogènes. Responsabilité du fait des produits défectueux (rupture de prothèse…). Obligation d’information pour le patient due par le praticien médical (préjudice d’impréparation…). Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) avec l’ONIAM.
Ce diplôme permet à l’Avocat de donner un conseil éclairé à son client victime dès le premier rendez-vous.
⇒ Maître PETIT est titulaire d’un DU (Diplôme Universitaire) de réparation juridique du dommage corporel.
Ce diplôme est obtenu après une formation d’une année en Université (théorique et pratique avec professeurs et praticiens). 140 heures + examens et mémoire. Il permet d’évaluer au mieux l’évaluation des préjudices corporels, afin de parvenir à une indemnisation au plus juste des victimes.
La formation du DU (Diplôme Universitaire) de Réparation Juridique du Dommage Corporel est axée sur l’approche médico-légale des indemnisations. Sont étudiés le chiffrage des préjudices, les expertises médicales… Il renforce les compétences en expertise médicale, expertise médico-légale, expertise médicale judiciaire ou amiable.
Droit de l’expertise médicale, pathologies séquellaires, traumatisme crânien (syndrôme frontal…). Grand handicap, grands traumatismes. Techniques expertales, compréhension du raisonnement technique médical, discussion de l’approche et du raisonnement médical en expertise. Analyse des pathologies et traumatismes courants et complexes. Régimes spéciaux d’indemnisation, responsabilité médicale, ONIAM, CIVI, droit des assurances…
Ce diplôme permet d’appréhender le raisonnement des experts médicaux en matière d’évaluation des préjudices corporels. Il renforce l’assistance aux victimes au cours des expertises médicales et pour obtenir des dommages et intérêts.
⇒ Maître PETIT est titulaire d’un DU (Diplôme Universitaire) de droit du travail (accident du travail, maladie professionnelle, faute inexcusable de l’employeur).
Ce diplôme englobe le droit du travail tant de manière théorique avec une formation dispensée par des professeurs et maîtres de conférences que de manière pratique avec des études de cas. Il permet à l’Avocat de se prononcer très vite sur les problèmes d’infractions en matière de droit du travail. De même pour la faute inexcusable de l’employeur, accident du travail, maladie professionnelle, rente invalidité du travail. Harcèlement moral et harcèlement sexuel, discrimination, non respect de l’obligation légale de santé et de sécurité au travail de l’employeur.
Autres diplômes et parcours :
Maître PETIT est titulaire d’un DEA de Science juridique et politique mention Droit privé (Master 2). Egalement d’une Maîtrise de Droit judiciaire privé (Master 1).
Il a été Assistant de Justice près le Tribunal de grande instance (devenu Tribunal Judiciaire) de DIJON. (assistance à la rédaction de jugements, notes et rapports…).
Maître PETIT est devenu Avocat à DIJON en 2002 après l’obtention du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA). (Profil Maître PETIT Ordre des Avocats du Bareaau de Dijon).
Il a intégré le cabinet d’avocats de la SCP BOEUF ET DIDIER cette même année 2002. En 2004, il est devenu Avocat associé (SCP DIDIER ET PETIT). En 2016, il est devenu Avocat membre fondateur associé de la société d’avocats SCP CAPA – Cabinet d’Avocats Portalis Associés. Maître PETIT y a alors notamment travaillé avec Maître Patrick PORTALIS. Il a quitté ce cabinet fin 2018 pour fonder son propre Cabinet.
Maître PETIT a été premier secrétaire de la Conférence du Stage du barreau des Avocats de DIJON en 2004.
2 / Enseignement :
⇒ Maître Franck PETIT Avocat est Professeur des universités associé.
Il a pris ses fonctions le 1er octobre 2024 (Décret du 18 février 2025 portant nomination au poste de PAST).
Maître PETIT est chargé d’enseignement et de formation professionnelle depuis 1995.
Il est, entre autres depuis des années, chargé de cours en MASTER 2 Droit Processuel et MASTER 2 Contrats et Responsabilités civile, pénale et presse, à la Faculté de droit de DIJON.
Il est le seul à dispenser à l’Université de Bourgogne Europe des cours en droit des victimes, droit du dommage corporel et responsabilités médicales.
Il enseigne les procédures d’indemnisation des accidents et préjudices corporels, le droit de la responsabilité civile et pénale. Le droit des accidents, la réparation et l’indemnisation des victimes. Les fautes médicales et erreurs médicales, les aléas thérapeutiques, les infections nosocomiales.
Maître PETIT enseigne à l’Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne dans le DU expertises médico-légales de l’enfant et de l’adolescent.
⇒ Maître PETIT est chercheur associé au Laboratoire CID à la Faculté de droit de DIJON.
Il dispense des formations à des professionnels du droit et notamment des Avocats (dans différents barreaux et auprès d’écoles d’avocats) : droit du dommage corporel, responsabilités médicales.
⇒ Maître PETIT rédige des articles en droit des victimes, dommage corporel et responsabilités médicales pour des revues scientifiques.
Revue de Droit de la Santé RDS : les auteurs. Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie JDSAM : articles Maître PETIT. L’Argus de l’Assurance Argus de l’Assurance : articles Maître PETIT. La Jurisprudence Automobile… Sites Internet juridiques (Juritravail, le Village de la justice…).
Il intervient dans le cadre d’interviews pour des journaux (Le Bien Public…).
Il participe, en tant qu’intervenant, à des colloques et des tables rondes. Table ronde des métiers du dommage corporel (Faculté de Droit de DIJON). Etats régionaux du dommage corporel (école d’Avocats ERAGE, METZ)…
Maître PETIT a été l’Avocat référent de la permanence des Victimes d’infractions pénales du Barreau de DIJON .
(permanence VIP : victimes d’infractions pénales). (défense d’urgence et conseils, assistance aux victimes -pas seulement au pénal-).
3 / Domaines de compétences :
– Droit du dommage corporel et de la réparation juridique du dommage corporel, responsabilités médicales et droit médical
Indemnisation et dommages et intérêts suite à des préjudices corporels, accident de la route et de la circulation routière, accident du travail, accident médical, faute médicale, accident domestique, faute inexcusable de l’employeur, aléa thérapeutique, négociations et transactions, actions devant les tribunaux.
Grand handicap et amputations. Paraplégies et tétraplégies, traumatismes crâniens.
Assistance aux victimes en expertise médicale et expertise médico-légale et devant les tribunaux, procédures contre l’ONIAM (office national d’indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes, infections nosocomiales), contre le FGTI (fonds de garantie des actes de terrorisme et des infractions pénales), des CCI (commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes, infections nosocomiales), des CIVI (commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales et d’actes de terrorisme)…
– Droit de la responsabilité civile, faute médicale, erreur médicale
– Droit des assurances
Contrat d’assurance, assurances groupe, assurance invalidité, incapacité, indemnisations, garanties des accidents de la vie, assurances de dommages corporels, nullités de contrats…
– Droit pénal et procédure pénale : défense pénale des victimes
Devant toutes les juridictions, tribunaux et commissions, gardes à vue et auditions libres police – gendarmerie. Infractions pénales, agressions, blessures, homicides, constitutions de partie civile…
– Droit routier : défense des victimes de la route, accidents de la route
Excès de vitesse, alcoolémie, stupéfiants, homicides routiers, blessures, violences routières, grand handicap.
Composé de plusieurs Avocats, le Cabinet de Maître Franck PETIT traite d’autres matières à retrouver sur la page d’accueil (Page d’accueil SELARL Franck PETIT, AVOCATS) et dans chaque fiche d’Avocat (Profils des Avocats SELARL Franck PETIT, AVOCATS).
RENDEZ-VOUS PRÉPAYÉ en passant par le site sécurisé du
Conseil National des Barreaux -CNB- (tarif valable uniquement en passant par ce site) =
cliquez sur le lien :
https://consultation.avocat.fr/avocat-dijon/franck-petit-23248.html
Maître Franck PETIT, Avocat spécialisé en droit du dommage corporel