Avocat en Droit des assurances à Dijon depuis 25 ans, droit de la responsabilité civile extracontractuelle (délictuelle, quasi délictuelle)
Le droit des assurances régit les relations entre assurés et assureurs.
L’étude du droit des assurances conduit à trouver un payeur pour indemniser des préjudices.
Défense des victimes d’accidents, défense en droit des assurances.
Le droit des assurances :
L’assurance est composée matériellement du contrat d’assurance : ce qui est communément appelé la police ou police d’assurance. Ce sont les conditions particulières (CP) et les conditions générales (CG) du contrat. Il peut s’agir en plus des tableaux de garanties divers et annexes, outre les avenants au contrat d’assurance.
Les garanties souscrites auprès de l’assureur figurent dans ces documents : le droit des assurances est leur étude.
Ainsi, ce droit est à la fois issu du droit commun du Code civil ou droit civil, mais aussi des règles techniques spéciales élaborées au fil du temps, présentes dans le Code des assurances et autres. La jurisprudence joue un rôle prépondérant dans ce domaine, l’évolution du droit des assurances étant constant. Il est primordial de posséder des bases de données spéciales et à jour.
L’assureur garantit un événement aléatoire : le sinistre (sans aléa pas de contrat d’assurance). En contrepartie, l’assuré paye la prime d’assurance aux échéances contractuelles.
Compétences de Maître Franck PETIT Avocat en droit des assurances depuis 25 ans à DIJON.
Maître PETIT Avocat à Dijon intervient en droit des assurances depuis sa prestation de serment en qualité d’Avocat. Il conseille et plaide dans ce domaine assurantiel.
Cliquez : Fiche Me PETIT Ordre des Avocats du Barreau de Dijon
Il a été membre de l’ASACA (association d’avocats en droit des assurances et de l’indemnisation des victimes en matière de responsabilité civile).
Il dispense depuis plusieurs années des cours en Master 2 Contrats et Responsabilités civile, pénale et presse, et a dispensé des travaux dirigés en droit des contrats et responsabilité à la Faculté de droit de Dijon (Profil Maître PETIT). Maître PETIT est maintenant Professeur des universités associé, et continue de donner ces interventions en Master 2 : à ce titre, des pans du droit des assurances sont abordés.
Maître PETIT conseille en matière de conditions d’application des garanties d’assurance, de clauses de déchance de garantie et d’exclusion de garantie. Les conseils portent aussi sur les règles relatives aux conditions de déclaration de sinistre, de nullité de contrat d’assurance, de résiliation du contrat d’assurance…
L’étude de ce droit nécessite une formation particulière et une pratique régulière devant les juridictions et en consultation, les enjeux étant fondamentaux pour l’assuré. Un défaut d’assurance, une exclusion de garantie, doivent être soupesés avec soin : ainsi par exemple pour un véhicule automobile ou une prise en charge de prêt pendant une invalidité.
Maître Franck PETIT, Avocat à Dijon, conseille et assiste en matière d’assurance automobile, assurance de responsabilité civile dite RC, assurance de responsabilité professionnelle. (RCP, pertes matérielles, pertes d’exploitation), assurance multirisque habitation, assurance invalidité ou incapacité (PTIA…). Assurance de garantie des accidents de la vie (GAV), assurance de choses ou de biens, assurance de personne, assurance de faute inexcusable…