Avocat en responsabilités médicales – aléa thérapeutique – infection nosocomiale – accident médical, à Dijon
Responsabilités médicales et droit de la santé, aléa thérapeutique, infection nosocomiale, accident médical : le droit de la santé est un droit assez moderne, qui vise notamment à protéger les victimes d’erreurs et fautes médicales.
Il a été profondément réformé par la loi dite KOUCHNER du 04 mars 2002, intgérée au Code de la Santé Publique.
La volonté du législateur de protéger les victimes d’actes médicaux et assimilés peut shématiquement être résumée en quelques notions :
- les reponsabilités médicales (faute ou erreur médicale : défaut d’information, mauvais diagnostic ou diagnostic tardif…, mauvaise prescription, geste maladroit…),
- les infections nosocomiales
- les aléas thérapeutiques (accidents médicaux non fautifs),
- les affections iatrogènes.
La responsabilité médicale relève du droit commun au niveau procédural : tribunal judiciaire (par exemple en cas d’intervention d’un médecin ou chirurgien en libéral ou d’une clinique ou hôpital privé, avec représentantion obligatoire par Avocat pour l’action indemnitaire), ou tribunal admninistratif (par exemple en cas d’intervention d’un hôpital public et/de praticiens de cet hôpital, l’Avocat est aussi obligatoire pour une action dite en plien contentieux, indemnitaire).
Toutefois, la loi KOUCHNER a créé les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI, anciennement CRCI), afin de fluidifier et accélérer le traitement des infections nosocomiales et des aléa thérapeutiques. Il s’agit de commissions (et non de juridictions) compétentes pour aider l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux. En substance, les CCI donnent des avis sur l’existence et les préjudices découlant d’accidents médicaux non fautifs (aléas thérapeutiques) et infections nosocomiales : dans ces cas, si des seuils d’incapacités (ou autres) sont atteints, la solidarité nationale joue et les indemnsités peuvent être versées par un fonds spécial, l’ONIAM.
En réalité, les textes et la jurisprudence sont complexes et le choix procédural en devient donc ardu. Il est primordial de faire le bon choix procédural dès le début : tribunal ou CCI ? Êtes-vous victime d’une faute médicale, erreur médicale, donc de responsabilités médicales et droit de la santé, ou aléa thérapeutique, infection nosocomiale, accident médical ?
Il est ainsi nécessaire pour la victime de faute médicale, infection nosocomiale, aléa thérapeutique, de se faire assister de professionnels (Avocats de victimes et médecins de recours) pour parvenir à obtenir une responsabilité et des dommages-intérêts.
Ce droit de la santé et des responsabilités médicales est en constante évolution, par exemple car les pratiques professionnelles ne cessent d’innover.
Responsabilités médicales, erreurs médicales, aléa thérapeutique, infection nosocomiale, droits des malades…
Maître Franck PETIT, Avocat à Dijon (profil Ordre des Avocats au Barreau de DIJON : https://www.barreau-dijon.avocat.fr/u/petitfranck), assiste les victimes de responsabilités médicales (fautes médicales, erreurs médicales), infections nosocomiales, aléa thérapeutiques, devant les tribunaux et les CCI.
L’expérience acquise par Maître PETIT dans ces domaines depuis plus de 20 ans (Profil et diplômes de Maître PETIT) est un gage de connaissances et de compétence. Il a en outre suivi une formation diplômante, à Rennes, d’environ 140 heures, en 2023 et 2024, avec obtention à l’issue d’un Diplôme Inter Universitaire (DIU) de droit de la santé et responsabilités médicales, afin de défendre encore mieux les victimes.
Maître Franck PETIT est en outre Professeur des universités associé depuis le 1er octobre 2024 : il donne des cours en Master 2 en responsabilités médicales notamment (poursuivant ce qu’il avait initié depuis des années à la Faculté de droit de Dijon à cet égard où il a quasiment toujours enseigné).
Chercheur associé du Laboratoire CID, il écrit régulièrement des articles en droit médical notamment dans la Revue de Droit de la Santé (RDS) (RDS : les auteurs).