Préjudices corporels : accident de la circulation, accident du travail, erreur ou faute médicale, agression, violences

 

Le droit de la réparation juridique des préjudices corporels et du dommage corporel vise à permettre une indemnisation optimale des victimes.

 

 

Maître Franck PETIT, Avocat à Dijon, Côte d’Or, Bourgogne Franche-Comté, est compétent dans la réparation juridique du dommage et du préjudice corporel, pour négocier une offre pour un accord indemnitaire (transaction) ou devant les Tribunaux.

 

Le Cabinet d’Avocats est spécialement formé et habitué à la réparation juridique du dommage et des préjudices corporels, à l’amiable et en justice. Il s’agit en effet d’un domaine technique et complexe, y compris pour le handicap et le grand handicap.

 

Maître Franck PETIT est titulaire d’un DU (Diplôme Universitaire) de Réparation Juridique du Dommage Corporel, obtenu en 2018.

 

Ce diplôme, obtenu après une formation d’une année, permet d’appréhender au mieux l’évaluation des préjudices corporels, afin de parvenir à une indemnisation au plus juste des victimes. La formation est axée sur l’approche médico-légale des indemnisations, le chiffrage des préjudices, les expertises médicales… (droit des assurances, droit de l’expertise, pathologies séquellaires, techniques expertales, compréhension du raisonnement technique médical, discution de l’approche et du raisonnement médical en expertise, régimes spéciaux d’indemnisation, responsabilité médicale…)

 

Les postes de préjudices des victimes sont maintenant organisés suivant la nomenclature DINTILHAC (dépenses de santé, frais divers, assistance tierce personne, déficit fonctionnel temporaire -DFT-, pertes de gains professionnels actuels, pertes de gains professionnels futurs, incidence professionnelle, frais de logement, frais d’adaptation de véhicule, déficit temporaire, souffrances endurées -ou pretium doloris-, déficit fonctionnel permanent -DFP-, préjudice d’agrément, préjudice esthétique temporaire et définitif, préjudice sexuel, préjudice d’établissement, préjudice exceptionnel…).

 

L’indemnisation doit couvrir tous les postes de dépenses ou de pertes de revenus de la victime : les dépenses de santé, les pertes de salaires et revenus. Il faut aussi penser aux pertes matérielles, aux pertes de chance de faire ou créer ou gagner quelque chose…

 

Maître Franck PETIT, Avocat à Dijon, intervient partout en France, et plaide pour obtenir pour les victimes des dommages-intérêts réparant le préjudice matériel et le préjudice moral.

 

Il s’agit aussi de faire indemniser les proches des victimes directes : en cas de décès, mais aussi en cas de survie d’un proche suite à un accident ou autre. Ainsi, l’indemnisation du préjudice d’affection, de la perte de revenus des proches, du préjudice d’accompagnement, seront assurés.

 

Préjudices corporels : procédure d’indemnisation

 

L’indemnisation des préjudices corporels ou atteintes corporelles à la personne nécessite quasiment toujours l’organisation d’une expertise médicale judiciaire, confiée à un médecin expert de tribunal. Dans ce cas, Maître Franck PETIT, Avocat, fait désigner en justice cet expert. Le Cabinet assiste alors la victime lors de l’expertise médicale judiciaire pour bien défendre ses droits à DIJON, en Bourgogne – Franche Comté et dans toute la France. Le dialogue devant l’expert est essentiel, et le Cabinet propose de faire assister ses clients en plus par leur propre médecin conseil dit médecin de recours.

 

L’expertise médicale judiciaire est souvent demandée devant le juge des référés ou président du Tribunal de grande instance.

 

Maître Franck PETIT procède au chiffrage des préjudices corporels : stratégie sur le choix des sommes, de la rente, d’un capital… Souvent, il est possible de solliciter une provision ou avance à valoir sur l’indemnisation finale, ce qui permet à la victime de percevoir des fonds rapidement en cours de négociations ou de procès.

 

L’indemnisation est obtenue à l’amiable ou devant le Tribunal de grande instance, le Tribunal d’instance, le Tribunal correctionnel, le Tribunal Administratif, la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation), le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité, le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, la Cour d’appel…

 

Maître Franck PETIT, Avocat, assiste et plaide aussi dans le cadre de l’aggravation de dommages ou préjudices corporels déjà indemnisés.