Avocat en indemnisation des préjudices corporels à Dijon

 

Préjudices corporels : accident de la circulation ou accident de la route, accident du travail, erreur médicale, faute médicale, agression, violences, blessures…

 

Le droit de la réparation juridique des préjudices corporels et du dommage corporel vise à permettre une indemnisation optimale des victimes d’accidents de la route ou de voiture ou autres, de blessures, de violences, d’agressions, par octroi de dommages et intérêts (négociation des sommes d’argent indemnitaires, ou action devant le Tribunal compétent pour obtenir cet argent).

 

 C’est ce qui est dénommé aujourd’hui le droit des victimes.

 

 

Maître Franck PETIT, Avocat à Dijon, Côte d’Or, Bourgogne Franche-Comté, est compétent dans la réparation juridique du dommage et du préjudice corporel, doté d’une solide expérience, pour négocier une offre d’indemnisation en vue d’un accord indemnitaire, ou pour plaider devant les Tribunaux . Il est Avocat en préjudice corporel aguerri.

 

Maître Franck PETIT est spécialement formé et habitué à la réparation juridique du dommage et des préjudices corporels, à l’amiable et en justice. Il s’agit en effet d’un domaine technique et complexe, surtout pour le handicap et le grand handicap : l’expertise et l’expérience d’un avocat habitué et formé dans ce domaine sont primordiales pour obtenir de l’argent permettant une indemnisation juste des atteintes et blessures corporelles.

 

Maître Franck PETIT est titulaire d’un DU (Diplôme Universitaire) de Réparation Juridique du Dommage Corporel, obtenu en 2018.

 

Ce diplôme, obtenu après une formation d’une année en Faculté de Médecine Légale, permet d’appréhender au mieux l’évaluation des préjudices corporels, afin de parvenir à une indemnisation au plus juste des victimes. La formation est basée sur l’approche médico-légale des indemnisations , le chiffrage des préjudices, les expertises médicales … (droit des assurances, droit de l’expertise, pathologies séquellaires, techniques expertales,  compréhension du raisonnement technique médical, discussion de approche et du raisonnement médical en expertise, régimes spéciaux d’indemnisation, responsabilité médicale…).

 

Les postes de préjudices des victimes sont maintenant organisés suivant la nomenclature DINTILHAC (dépenses de santé, frais divers, assistance tierce personne, déficit fonctionnel temporaire -DFT-, pertes de gains professionnels actuels, pertes de gains professionnels futurs, incidence professionnelle, frais d’adaptation de logement, frais d’adaptation de véhicule, souffrances endurées -ou pretium doloris-, déficit fonctionnel permanent -DFP-, préjudice d’agrément, préjudice esthétique temporaire et définitif, préjudice sexuel, préjudice d’établissement, préjudice exceptionnel…).

 

L’indemnisation doit couvrir tous les postes de dépenses ou de pertes de revenus et de retraite, les blessures et atteintes corporelles (et aussi les préjudices matériels),  de la victime : les dépenses de santé, les pertes de salaires et revenus. Il faut aussi penser aux pertes matérielles, aux pertes de chance de faire ou créer ou gagner quelque chose…

 

Maître Franck PETIT, Avocat à Dijon, intervient partout en France , et négocie et plaide pour obtenir pour les victimes des dommages-intérêts réparant le préjudice matériel et le préjudice moral (préjudice d’affection).

 

Il s’agit aussi de faire indemniser les proches des victimes directes : les victimes indirectes ou victimes par ricochet, en cas de décès, mais aussi en cas de survie d’un proche, avec handicap ou non, suite à un accident ou autre. Ainsi, l’indemnisation du préjudice d’affection, de la perte de revenus des proches, du préjudice d’accompagnement, seront assurés.

 

Préjudices corporels : procédure d’indemnisation

 

L’indemnisation des préjudices corporels ou atteintes corporelles à la personne nécessite quasiment toujours l’organisation d’une expertise médicale (souvent expertise médicale judiciaire réalisée par un médecin expert de tribunal : dans ce cas, Maître Franck PETIT, Avocat, fait désigner en justice cet expert).

 

Maître Franck PETIT prépare et assiste la victime lors de l’expertise médicale aimable ou judiciaire  pour une meilleure indemnisation  (dans toute la France). Le dialogue et la défense devant l’expert médical sont essentiels, et le Cabinet propose de faire assister ses clients en plus de leur Avocat par leur propre médecin conseil dit alors médecin de recours .   

 

L’expertise médicale judiciaire est souvent demandée devant le juge des référés ou le président du Tribunal Judiciaire (ex Tribunal de grande instance).

 

Maître Franck PETIT procède au chiffrage des préjudices corporels : stratégie sur le choix des sommes d’argent en dommages et intérêts, de la rente,  d’un capital

 

Souvent, il est possible de solliciter une provision ou avance à valoir sur l’indemnisation finale , ce qui permet à la victime de percevoir des fonds rapidement en cours de négociations ou de procès.

 

L’indemnisation est obtenue à l’amiable ou devant le Tribunal Judicaire (ex Tribunal de grande instance et ex Tribunal d’instance après leur fusion), le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel, le Tribunal Administratif, la CCI (Commission de Conciliation et d’indemnisation)   et l’ONIAM , le Pôle Social du Tribunal Judicaire (ex Tribunal du Contentieux de l’Incapacité, et ex Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale après leur fusion: pour les accidents du travail et la faute inexcusable de l’employeur), la Cour d’appel, la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions pénales et Actes de terrorisme, avec le Fonds de garantie)… 

 

Maître Franck PETIT, Avocat, assiste et plaide aussi dans le cadre de l’aggravation de dommages ou préjudices corporels  indemnisés antérieurement.

 

Maître Franck PETIT, Avocat, est chargé de cours en matière de réparation juridique du dommage corporel, et dispense des formations à ce titre (voir la rubrique « Les Avocats »).

 

Maître Franck PETIT, Avocat à Dijon en préjudice corporel, intervient en Côte d’Or, Bourgogne Franche Comté dans le ressort de la Cour d’appel de Dijon (Mâcon, Chalon sur Saône, Chaumont), dans les ressorts limitrophes (Besançon, Auxerre , Belfort, Nevers, Lons le Saunier, Dole, Vesoul, Montbard, Bourg en Bresse, Lyon, Paris…), et partout en France.