Avocat spécialiste en droit du dommage corporel, préjudices corporels, à Dijon
Préjudices corporels : accident de la circulation ou accident de la route, accident du travail, erreur médicale, faute médicale, agression, violences, blessures…
.Un Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, en préjudices corporels : pourquoi ?
L’Avocat spécialiste en droit du dommage corporel optimise l’indemnisation des atteintes corporelles et le droit des victimes.
Le droit de la réparation juridique des préjudices corporels et du dommage corporel vise à permettre une indemnisation optimale des victimes d’accidents de la route ou de voiture ou autres, de blessures, de violences, d’agressions, par octroi de dommages et intérêts (négociation des sommes d’argent indemnitaires, ou action devant le Tribunal compétent pour obtenir cet argent).
La compétence de l’Avocat spécialisé :
L’Avocat spécialiste en droit du dommage corporel a une compétence particulière dans ce domaine (voir site CNB sur les spécialisations : https://www.cnb.avocat.fr/fr/les-mentions-de-specialisation ).
Cette matière couvre : les victimes d’atteintes corporelles, les accidents médicaux, les accidents de la route et de la circulation, les accidents domestiques, les accidents de la vie, les accidents du travail, les maladies professionnelles, les erreurs médicales, les fautes médicales, les victimes d’agressions.
L’indemnisation de victimes d’atteintes corporelles suivant est aussi assurée : les affections iatrogènes, les infections nosocomiales, les victimes de l’amiante, les victimes d’actes de violences, les actes de terrorisme, les dommages de vaccinations, les contaminations VIH et hépatites B et C, les victimes du Médiator (Benfluorex), les victimes de la Dépakine (Valproate de Sodium), les contaminations Creutzfeldt Jakob (le Prion)…
C’est ce qui est dénommé aujourd’hui le droit des victimes. Pour une indemnisation plus importante et plus juste, les dossiers des victimes d’atteintes ou préjudices corporels doivent être confiés à un Avocat spécialiste en Droit du dommage corporel.
Avocat spécialisé en droit du dommage corporel. Droit des victimes.
Votre Avocat en droit du dommage corporel et en préjudices corporels :
1/ Avocat spécialiste en droit du dommage corporel :
Maître Franck PETIT, Avocat à Dijon, Côte d’Or, Bourgogne Franche-Comté, a le titre de « spécialiste en droit du dommage corporel », donc en réparation juridique du dommage corporel et des préjudices corporels. Il est ainsi Avocat spécialiste en Droit du dommage corporel (voir le profil : https://franckpetit.fr/competences/).
Doté d’une solide expérience, il accompagne les victimes pour négocier une offre d’indemnisation en vue d’un accord indemnitaire, ou pour plaider devant les Tribunaux .
Maître PETIT est « spécialiste en Droit du dommage corporel », formé et habitué à la réparation juridique du dommage et des préjudices corporels, à l’amiable et en justice. Il s’agit en effet d’un domaine technique et complexe, surtout pour le handicap et le grand handicap. L’expertise et l’expérience d’un Avocat spécialisé, expert en droit du dommage corporel dans ce domaine sont primordiales pour obtenir de l’argent permettant une indemnisation juste des atteintes et blessures corporelles.
Le certificat de spécialisation en droit du dommage corporel, l’expert officiel :
Il a en effet obtenu le certificat de spécialisation en droit du Dommage corporel attribué par le Conseil National des Barreau (Ordre de Avocats du Barreau de DIJON : https://www.barreau-dijon.avocat.fr/u/petitfranck – CNB : https://www.cnb.avocat.fr/fr/specialisation). Il a la validé ses compétences, ses acquis et connaissances dans cette matière par un Jury composé d’Avocats spécialistes, d’universitaire et de magistrat intervenant en Droit du dommage corporel (2023). C’est donc une reconnaissance des compétences en Droit du dommage corporel du monde universitaire et judiciaire (tribunaux/juges et Avocats).
Le titre de spécialiste est protégé et ne peut être utilisé que par des Avocats ayant obtenu le certificat de spécialisation. Seuls les Avocats ayant obtenu ce certificat peuvent donc être qualifiés de spécialistes en Droit du dommage corporel.
La spécialisation en Droit du dommage corporel est un gage de compétence et d’expérience de l’Avocat dans ce domaine touchant les préjudices corporels. C’est la preuve de l’exigence, des connaissances, de la qualité de traitement des dossiers d’accidents corporels, erreurs et fautes médicales, infections nosocomiales et autres…
C’est un gage de meilleure indemnisations de victimes de dommages ou préjudices corporels et atteintes corporelles.
2/ Avocat diplômé en réparation juridique du dommage corporel :
Maître Franck PETIT a obtenu un DIU (Diplôme Inter-Universitaire) de Droit des malades et responsabilité médicale. Il s’agit d’un diplôme qui couronne, après examens, une formation d’une année universitaire. Ce diplôme de 3e cycle affine les compétences en droit de la santé et droit des patients ; il permet une meilleure indemnisation des fautes médicales et erreurs médicales, des aléas thérapeutiques, des infections nosocomiales et affections iatrogènes notamment…
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La formation suivie en DIU de Droit des malades et responsabilité médicale englobe la maîtrise par l’Avocat des procédures complexes pour engager la responsabilité des professions médicales, donc des fautes et erreurs médicales, la procédure devant la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) avec l’ONIAM, le contentieux devant le juge judiciaire ou le tribunal administratif, en passant par l’expertise médicale en CCI…
Ce diplôme permet de donner des conseils avisés à la victime au cours d’un premier rendez-vous.
Maître PETIT est aussi titulaire d’un DU (Diplôme Universitaire) de Réparation Juridique du Dommage Corporel, obtenu en 2018.
Ce diplôme, sur examen écrit et rédaction d’un mémoire, après une formation d’une année en Faculté de Médecine Légale, permet d’appréhender au mieux l’évaluation des préjudices corporels, afin de parvenir à une indemnisation au plus juste des victimes. La formation est basée sur l’approche médico-légale des indemnisations , le chiffrage des préjudices, les expertises médicales … (droit des assurances, droit de l’expertise, pathologies séquellaires, techniques expertales, compréhension du raisonnement technique médical, discussion de approche et du raisonnement médical en expertise, régimes spéciaux d’indemnisation, responsabilité médicale…).
La méthode d’indemnisation des préjudices corporels :
Les postes de préjudices des victimes sont maintenant organisés suivant la nomenclature DINTILHAC (dépenses de santé, frais divers, assistance tierce personne, déficit fonctionnel temporaire -DFT-, pertes de gains professionnels actuels, pertes de gains professionnels futurs, incidence professionnelle, frais d’adaptation de logement, frais d’adaptation de véhicule, souffrances endurées -ou pretium doloris-, déficit fonctionnel permanent -DFP-, préjudice d’agrément, préjudice esthétique temporaire et définitif, préjudice sexuel, préjudice d’établissement, préjudice exceptionnel…).
L’indemnisation doit couvrir tous les postes de dépenses ou de pertes de revenus et de retraite, les blessures et atteintes corporelles (et aussi les préjudices matériels), de la victime : les dépenses de santé, les pertes de salaires et revenus. Il faut aussi penser aux pertes matérielles, aux pertes de chance de faire ou créer ou gagner quelque chose…
Maître Franck PETIT, Avocat, intervient partout en France , et négocie et plaide pour obtenir pour les victimes des dommages-intérêts réparant le préjudice matériel et le préjudice moral (préjudice d’affection).
Il s’agit aussi de faire indemniser les proches des victimes directes : les victimes indirectes ou victimes par ricochet, en cas de décès, mais aussi en cas de survie d’un proche, avec handicap ou non, suite à un accident ou autre. Ainsi, l’indemnisation du préjudice d’affection, de la perte de revenus des proches, du préjudice d’accompagnement, seront assurés.
Préjudices corporels : les procédures d’indemnisations
1/ L’expertise médico-légale de la victime / l’évaluation des préjudices corporels :
L’indemnisation des préjudices corporels ou atteintes corporelles à la personne nécessite quasiment toujours l’organisation d’une expertise médicale (souvent expertise médicale judiciaire réalisée par un médecin expert de tribunal : dans ce cas, Maître Franck PETIT, Avocat, fait désigner en justice cet expert ; l’expertise peut être amiable et l’Avocat peut assister la victime avec un médecin de recours).
Maître PETIT prépare et assiste la victime lors de l’expertise médicale aimable ou judiciaire pour une meilleure indemnisation (dans toute la France). Le dialogue et la défense devant l’expert médical sont essentiels, et le Cabinet propose de faire assister ses clients en plus de leur Avocat par leur propre médecin conseil dit alors médecin de recours .
L’expertise médicale judiciaire est souvent demandée devant le juge des référés ou le président du Tribunal Judiciaire (ex Tribunal de grande instance).
En qualité d’Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Maître PETIT travaille habituellement avec des médecins de recours ou médecins conseils, des ergothérapeutes, des architectes spécialisés en domotique, accompagnant les victimes, dans une confiance et une compétence mutuelles. Il s’agit donc de choisir une équipe soutenant les victimes d’atteintes corporelles, pour préparer et suivre les expertises, afin de permettre une juste évaluation des préjudices ou dommages.
2/ La liquidation et la fixation des préjudices corporels :
Maître Franck PETIT procède ensuite au chiffrage des préjudices corporels : stratégie sur le choix des sommes d’argent en dommages et intérêts, de la rente, d’un capital…
Souvent, il est possible de solliciter une provision ou avance à valoir sur l’indemnisation finale , ce qui permet à la victime de percevoir des fonds rapidement en cours de négociations ou de procès.
L’indemnisation est obtenue à l’amiable ou devant le Tribunal Judicaire (ex Tribunal de grande instance et ex Tribunal d’instance après leur fusion), le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel, le Tribunal Administratif, la CCI (Commission de Conciliation et d’indemnisation) et l’ONIAM , le Pôle Social du Tribunal Judicaire (ex Tribunal du Contentieux de l’Incapacité, et ex Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale après leur fusion: pour les accidents du travail et la faute inexcusable de l’employeur), la Cour d’appel, la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions pénales et Actes de terrorisme, avec le Fonds de garantie)…
Maître PETIT, Avocat, assiste et plaide aussi dans le cadre de l’aggravation de dommages ou préjudices corporels indemnisés antérieurement.
Il est chargé de cours en droit du dommage corporel et de réparation juridique du dommage corporel, et dispense des formations à ce titre (voir la rubrique « Les Avocats »).
Maître Franck PETIT, Avocat à Dijon spécialiste en droit du dommage corporel, intervient partout en France, notamment en Côte d’Or, Bourgogne Franche Comté dans le ressort de la Cour d’appel de Dijon (Mâcon, Chalon sur Saône, Chaumont), dans les ressorts limitrophes (Besançon, Auxerre , Belfort, Nevers, Lons le Saunier, Dole, Vesoul, Montbard, Bourg en Bresse, Lyon, Paris…).