Le droit des assurances régit les relations entre assurés et assureurs.

 

 

L’assurance est composée matériellement du contrat d’assurance : ce qui est communément appelé la police ou police d’assurance. Ce sont les conditions particulières (CP) et les conditions générales (CG) du contrat. Il peut s’agir en plus des notices diverses et annexes, outre les avenants au contrat d’assurance.

 

Les garanties offertes par l’assureur figurent dans ces documents : le droit des assurances est leur étude. Ainsi, ce droit est à la fois issu du droit commun du Code civil ou droit civil, mais aussi des règles spéciales techniques élaborées au fil du temps, présentes dans le Code des assurances et autres. La jurisprudence joue un rôle prépondérant dans ce domaine, l’évolution du droit des assurances étant constant : il est primordial de posséder des bases de données spéciales et à jour.

 

L’assureur garantit un événement aléatoire : le sinistre (sans aléa pas de contrat d’assurance).  En contrepartie, l’assuré paye  la prime d’assurance aux échéances contractuelles.

 

Maître Franck PETIT, Avocat à Dijon, intervient en droit des assurances depuis sa prestation de serment en qualité d’Avocat. Il est membre de l’ASACA (association d’avocats du droit des assurances et de l’indemnisation des victimes en matière de responsabilité civile). Il dispense des travaux dirigés en droit des contrats à la Faculté de droit de Dijon.

 

Il conseille en matière de conditions d’application des garanties d’assurance, de causes d’exclusion et de non garantie, de règles relatives aux conditions de déclaration de sinistre, de nullité de contrat d’assurance, de déchéance du droit à l’assurance, de résiliation du contrat d’assurance…

 

L’étude de ce droit nécessite une formation particulière et une pratique régulière, les enjeux étant fondamentaux pour l’assuré et l’assureur. Un défaut d’assurance, une non garantie, une exclusion de garantie, doivent être soupesés avec soin : ainsi par exemple pour un véhicule automobile ou une prise en charge de prêt pendant une invalidité.

 

Maître Franck PETIT, Avocat à Dijon, conseille et assiste ainsi en matière d’assurance automobile, d’assurance multirisque habitation, d’assurance invalidité ou incapacité (PTIA…), d’assurance de responsabilité civile ou d’assurance de responsabilité professionnelle, de garantie décennale ou biennale