Maître Franck PETIT, Avocat au Barreau de DIJON (Côte d’Or – Bourgogne Franche Comté)

Parcours et diplômes

 

Maître Franck PETIT, Avocat, est titulaire d’une Maîtrise de Droit judiciaire et procédures (Master I), d’un DEA de Droit privé et sciences juridiques (Master II).

 

Il est titulaire d’un DU (Diplôme Universitaire) de Réparation Juridique du Dommage Corporel, depuis octobre 2018. Ce diplôme, obtenu après une formation d’une année en Université (théorique et pratique avec des professeurs et des praticiens), permet d’appréhender au mieux l’évaluation des préjudices corporels, afin de parvenir à une indemnisation au plus juste des victimes. La formation est axée sur l’approche médico-légale des indemnisations, le chiffrage des préjudices, les expertises médicales… (droit des assurances, droit de l’expertise, pathologies séquellaires, techniques expertales, compréhension du raisonnement technique médical, discussion de l’approche et du raisonnement médical en expertise, régimes spéciaux d’indemnisation, responsabilité médicale…).

 

Il est aussi titulaire d’un DU (Diplôme Universitaire) de Droit du travail, depuis juin 2018. Ce diplôme, obtenu après une année d’études universitaires, permet d’appréhender le droit du travail tant de manière théorique avec une formation dispensée par des professeurs et maître de conférences, avec mise à jour, que de manière pratique avec des études de cas.

 

Il a été Assistant de Justice près le Tribunal de grande instance de DIJON, de 1998 à 2001 (assistance à la rédaction de jugements, notes et rapports…).

 

Il est devenu Avocat à DIJON en 2002 après obtention du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA).

 

Il a intégré le cabinet d’Avocats de la SCP BOEUF ET DIDIER cette même année 2002, dont il est devenu Avocat associé en 2004 (devenue la SCP DIDIER ET PETIT). En 2016, il est devenu Avocat membre fondateur associé de la société d’avocats SCP CAPA – Cabinet d’Avocats Portalis Associés, à DIJON, Bourgogne – Franche Comté. Il y a alors notamment travaillé avec Maître Patrick PORTALIS. Il a quitté ce cabinet fin 2018 en exerçant son droit de retrait.

 

Il a été premier secrétaire de la Conférence du Stage du barreau des Avocats de DIJON en 2004.

 

Enseignement – Formations

 

Maître Franck PETIT, Avocat, est chargé d’enseignement et de formation professionnelle depuis 1995.

 

Il est chargé de cours en MASTER II Droit Processuel à la Faculté de droit de DIJON où il dispense un cours de procédure pénale spécialisé de “Réparation juridique du dommage corporel” en matière d’indemnisation des accidents et préjudices corporels, droit des victimes.

 

Il enseigne en droit du travail en Licence III, et en droit des contrats et responsabilité civile (dite extra-contractuelle : délictuelle et quasi-délictuelle), en Licence II , à la Faculté de droit de DIJON.

 

Il dispense des formations professionnelles à des Avocats dans différents barreaux et auprès d’écoles d’Avocats : réparation Juridique des préjudices corporels, Droit routier et code de la route, Hospitalisations d’Office –soins psychiatriques sans consentement.

 

Articles et publications

 

Maître Franck PETIT, Avocat, rédige des articles pour des revues de droit (La Jurisprudence Automobile, L’Argus de l’Assurance… ), des sites Internet juridiques (Juritravail… ). Il  intervient dans le cadre d’interviews pour des journaux et des radios (Le Bien Public, France Bleu Bourgogne… ).

 

Associations

 

Maître Franck PETIT, Avocat, a été coopté et est membre de l’Association des Avocats de l’Automobile (AAA), à PARIS, association d’Avocats en matière de Code de la route, droit routier et droit de l’automobile. Elle regroupe les professionnels de la défense des usagers de la route.

 

Maître Franck PETIT est membre de l’Association des Praticiens du Droit de la Responsabilité (ASACA), qui regroupe des spécialistes du droit des assurances, de la responsabilité et du préjudice corporel en France.

 

Il intervient depuis 2002 pour la protection des personnes en matière de droit des hospitalisations psychiatriques sans consentement. Il dispense à cet égard des formations au sein de différents Barreaux d’avocats et d’Ecoles d’avocats dans toute la France. Il est responsable de la Commission “HO” (Hospitalisations d’Office) du Barreau des avocats de DIJON.

 

Domaines de compétences de Maître Franck PETIT, Avocat

 

– Droit de la réparation juridique du dommage corporel : indemnisation et dommages – intérêts suite à des préjudices corporels, accident de la route, accident du travail, accident médical. Faute inexcusable de l’employeur, aléa thérapeutique, négociations et transactions, assistance aux victimes en expertise médico-légale et devant les tribunaux…

 

– Droit pénal et procédure pénale : défense pénale des prévenus et accusés devant toutes les juridictions, tribunaux et commissions, gardes à vue et auditions libres police – gendarmerie. Défense des victimes d’infractions et autres, constitutions de partie civile…

 

– Droit routier et droit automobile : défense du conducteur et des victimes de la route, accidents de la route, excès de vitesse, alcoolémie, stupéfiants. Permis à points, annulation et suspension de permis de conduire, feux, ventes de véhicules, vices cachés…

 

– Droit de la responsabilité civile et commerciale : contrats, résiliations, promesses de ventes, baux d’habitation, cautions, accidents, dommage…

 

– Droit des assurances : contrat d’assurance, assurances groupe, assurance invalidité, incapacité, indemnisations, nullités de contrats…

 

– Droit civil et contrats : droit de la consommation et de la concurrence, crédit à la consommation, conflit de voisinage, surendettement…

 

– Droit du travail : licenciement, rupture conventionnelle, prise d’acte de rupture, indemnités, transactions, conseil de prud’hommes…

 

– Droit de la famille : divorce, pensions alimentaires, garde alternée et résidence habituelle des enfants, droit de visite et d’hébergement…

 

– Droit immobilier et de la construction : trouble de voisinage, droit des baux (civil, commercial, rural, locations, résiliations et expulsions, dépôt de garantie…)

 

– Droit des hospitalisations psychiatriques sans consentement : internements abusifs, sorties d’HP, droit des soins psychiatriques à la demande d’un tiers -SPDT- et soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat -SPDRE-…

 

 

PRISE DE RENDEZ-VOUS PRÉPAYÉ POSSIBLE en passant par le site sécurisé du Conseil National des Barreaux -CNB- (tarif valable uniquement en passant par ce site) =

https://consultation.avocat.fr/avocat-dijon/franck-petit-23248.html