Maître Franck PETIT, Avocat spécialiste au Barreau de DIJON (Côte d’Or – Bourgogne Franche Comté) 

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I / Parcours et diplômes

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Avocat spécialiste en droit du dommage corporel :

 

Maître Franck PETIT est Avocat spécialiste en Droit du dommage corporel, après obtention du certificat de spécialisation en droit du Dommage corporel attribué par le Conseil National des Barreau (CNB) au terme d’une validation des acquis et connaissances dans cette matière. Le Jury est composé d’Avocats spécialistes, d’universitaire et de magistrat intervenant en Droit du dommage corporel (sur les préjudices corporels : https://franckpetit.fr/prejudices-corporels/)

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Le titre de spécialiste est protégé et ne peut être utilisé que par des Avocats ayant obtenu le certificat de spécialisation. Seuls les Avocats ayant obtenu ce certificat peuvent donc être qualifiés de spécialistes en Droit du dommage corporel (voir site CNB sur les spécialisations : https://www.cnb.avocat.fr/fr/les-mentions-de-specialisation ).

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La spécialisation en Droit du dommage corporel est un gage de compétence et d’expérience de l’Avocat dans ce domaine touchant les préjudices corporels. C’est la preuve de l’exigence, des connaissances, de la qualité de traitement des dossiers d’accidents corporels, erreurs et fautes médicales, infections nosocomiales et autres…

 

 

Avocat diplômé en droit du dommage corporel et responsabilité médicale :

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Maître Franck PETIT est titulaire d’un DIU (Diplôme Inter-Universitaire) de Droit des malades et responsabilité médicale. Il s’agit d’un diplôme obtenu après une formation d’une année universitaire, pour conforter des compétences en droit de la santé, droit des patients, et permettre une juste indemnisation des erreurs médicales, aléas thérapeutiques, infections nosocomiales…

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La formation du DIU (Diplôme Inter-Universitaire) de Droit des malades et responsabilité médicale permet d’appréhender les rouages des procédures en matière d’erreurs et fautes médicales, d’infections nosocomiales et affections iatrogènes, responsabilité du fait des produits défectueux (rupture de prothèse…), d’obligation d’information pour le patient due par la praticien médical (préjudice d’impréparation…), de commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) avec l’ONIAM…

 

Ce diplôme permet à l’Avocat de donner un conseil éclairé à son client victime dès le premier rendez-vous.

 

Maître PETIT est titulaire d’un DU (Diplôme Universitaire) de Réparation Juridique du Dommage Corporel. Ce diplôme, obtenu après une formation d’une année en Université (théorique et pratique avec des professeurs et des praticiens), permet d’évaluer au mieux l’évaluation des préjudices corporels, afin de parvenir à une indemnisation au plus juste des victimes.

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La formation du DU (Diplôme Universitaire) de Réparation Juridique du Dommage Corporel est axée sur l’approche médico-légale des indemnisations, le chiffrage des préjudices, les expertises médicales… Il renforce les compétences en expertise médicale, expertise médico-légale, expertise judiciaire ou amiable.

 

Droit de l’expertise médicale, pathologies séquellaires, traumatisme crânien (syndrôme frontal…), grand handicap, grands traumatismes, techniques expertales, compréhension  du raisonnement technique médical, discussion de l’approche et du raisonnement médical en expertise, analyse des pathologies et traumatismes courants et complexes, régimes spéciaux d’indemnisation, responsabilité médicale, ONIAM, CIVI, droit des assurances…

 

Ce diplôme permet d’appréhender le raisonnement des experts médicaux en matière d’évaluation des préjudices corporels, et ainsi de renforcer l’assistance aux victimes entre autres aux cours des expertises médicales et pour obtenir des dommages et intérêts.

 

Autres diplômes et parcours :

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Maître Franck PETIT, Avocat, est aussi titulaire d’un DU (Diplôme Universitaire) de Droit du travail. Ce diplôme englobe le droit du travail tant de manière théorique avec une formation dispensée par des professeurs et maître de conférences, avec mise à jour, que de manière pratique avec des études de cas. Il permet à l’Avocat de se prononcer très vite sur les problèmes d’infractions en matière de droit du travail, de faute inexcusable de l’employeur, de rente invalidité du travail…

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Il est titulaire d’un DEA de Science juridique et politique mention Droit privé (Master II), d’une Maîtrise de Droit judiciaire privé (Master I).

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Maître PETIT a été Assistant de Justice près le Tribunal de grande instance (devenu Tribunal Judiciaire) de DIJON (assistance à la rédaction de jugements, notes et rapports…).

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Il est devenu Avocat à DIJON en 2002 après l’obtention du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) (https://www.barreau-dijon.avocat.fr/u/petitfranck).

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Il a intégré le cabinet d’avocats de la SCP BOEUF ET DIDIER cette même année 2002, dont il est devenu Avocat associé en 2004 (devenu la SCP DIDIER ET PETIT ). En 2016, il est devenu Avocat membre fondateur associé de la société d’avocats SCP CAPA – Cabinet d’Avocats Portalis Associés, à DIJON. Maître PETIT y a alors notamment travaillé avec Maître Patrick PORTALIS . Il a quitté ce cabinet fin 2018 pour fonder son propre Cabinet.

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Maître  PETIT a été premier secrétaire de la Conférence du Stage du barreau des Avocats de DIJON en 2004.

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II / Enseignement

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Maître Franck PETIT Avocat spécialiste en droit du dommage corporel, est chargé d’enseignement et de formation professionnelle depuis 1995.

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Il est, entre autres, chargé de cours en MASTER 2 Droit Processuel et MASTER 2 Contrats et Responsabilités civile, pénale et presse, à la Faculté de droit de DIJON,  où il dispense des cours de droit des victimes, en droit du dommage corporel, réparation juridique du dommage corporel et responsabilité médicale (procédure en matière d’indemnisation des accidents et préjudices corporels, droit de la responsabilité civile et pénale, accidents, réparation, indemnisation des victimes).

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Il dispense des formations à des professionnels du droit et notamment des Avocats (dans différents barreaux et auprès d’écoles d’avocats) : droit du dommage corporel, responsabilité médicale.

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III / Articles et publications – Colloques

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Maître Franck PETIT, Avocat, rédige des articles pour des revues de droit (Revue de Droit de la Santé https://www.leh.fr/edition/a/franckpetit, Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie https://institutdroitsante.fr/publications/publications-ids/revues-livres/journal-de-la-sante-et-de-lassurance-maladie-jdsam/jdsam-n34-septembre-2022/, L’Argus de l’Assurance https://www.argusdelassurance.com/juriscope/analyses-d-experts/le-cas-d-espece-la-cour-de-cassation-limite-l-application-de-la-loi-badinter.204622,  La Jurisprudence Automobile…), des sites Internet juridiques (Juritravail, le Village de la justice…).

 

Il intervient dans le cadre d’interviews pour des journaux (Le Bien Public…).

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Il participe, en tant qu’intervenant, à des colloques et des tables rondes : table ronde des métiers du dommage corporel (Faculté de Droit de DIJON), états régionaux du dommage corporel (école d’Avocats ERAGE, METZ)…

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IV / Associations

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Maître Franck PETIT, Avocat, est l’Avocat référent du Barreau de DIJON de la  permanence des Victimes d’infractions pénales (permanence VIP : victimes d’infractions pénales) (défense d’urgence et conseils, assistance aux victimes -pas seulement au pénal- ).

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Maître PETIT a été coopté et est membre de l’Association des Avocats de l’Automobile (AAA), à PARIS, association d’Avocats en matière de Code de la route, droit routier et droit de l’automobile. Elle regroupe les professionnels de la défense des usagers de la route.

 

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V / Domaines de compétences de Maître Franck PETIT, Avocat spécialiste en droit du dommage corporel

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– Droit du dommage corporel et de la réparation juridique du dommage corporel, responsabilité médicale : Maître Franck PETIT est Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Avocat spécialiste.

Indemnisation et dommages et intérêts suite à des préjudices corporels, accident de la route et de la circulation routière, accident du travail, accident médical, faute médicale, accident domestique, faute inexcusable de l’employeur, aléa thérapeutique, négociations et transactions, actions devant les tribunaux.

Assistance aux victimes en expertise médicale et expertise médico-légale et devant les tribunaux, procédures contre l’ONIAM (office national d’indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes, infections nosocomiales),  contre le FGTI (fonds de garantie des actes de terrorisme  et des infractions pénales), des CCI (commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes, infections nosocomiales), des CIVI (commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales et d’actes de terrorisme)…

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– Droit pénal et procédure pénale : défense pénale des prévenus et accusés devant toutes les juridictions, tribunaux et commissions, gardes à vue et auditions libres police – gendarmerie. Défense des victimes d’infractions et autres, constitutions de partie civile…

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– Droit routier et droit automobile :  défense du conducteur et défense des victimes de la route, accidents de la route, excès de vitesse, alcoolémie, stupéfiants. Permis à points, annulation et suspension de permis de conduire, feux, ventes de véhicules, vices cachés… invalidation du permis de conduire par perte de points (lettre 48SI), aménagement du droit de conduire et du permis de conduire (requête en relèvement de peine d’interdiction de conduire)…

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– Droit de la responsabilité civile et commerciale, Droit civil et contrats :  faute médicale, erreur médicale, droit privé général et droit des contrats généraux et spéciaux, contrats, résiliations, promesses de ventes, mises en demeure, accidents, dommages en droit contractuel (responsabilité contractuelle)… 

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– Droit des assurances : contrat d’assurance, assurances groupe, assurance invalidité, incapacité, indemnisations, nullités de contrats… 

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Composé de plusieurs Avocats, le Cabinet de Maître Franck PETIT traite d’autres matières à retrouver sur la page d’accueil (https://franckpetit.fr/) et dans chaque fiche d’Avocat (https://franckpetit.fr/lesavocats/).

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RENDEZ-VOUS PRÉPAYÉ POSSIBLE en passant par le site sécurisé du

Conseil National des Barreaux -CNB- (tarif valable uniquement en passant par ce site) =

Cliquez sur le lien :

 

https://consultation.avocat.fr/avocat-dijon/franck-petit-23248.html