Domaines de compétences : droit du dommage corporel et autres
– Droit du dommage corporel et de la réparation juridique du dommage corporel : Maître Franck PETIT est Avocat spécialisé en droit du dommage corporel (https://www.barreau-dijon.avocat.fr/u/petitfranck).
Indemnisation et dommages – intérêts suite à des préjudices corporels, accident de la route, accident du travail, accident médical, faute médicale, accident domestique, faute inexcusable de l’employeur, aléa thérapeutique, négociations et transactions, actions devant les tribunaux.
Assistance aux victimes en expertise médicale et expertise médico-légale et devant les tribunaux, procédures contre l’ONIAM (office national d’indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes, infections nosocomiales), contre le FGTI (fonds de garantie des actes de terrorisme et des infractions pénales), des CCI (commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes, infections nosocomiales), des CIVI (commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales et d’actes de terrorisme)…
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– Droit pénal et procédure pénale : défense pénale des prévenus et accusés devant toutes les juridictions, tribunaux et commissions, gardes à vue et auditions libres police – gendarmerie.
Défense des victimes d’infractions et autres, constitutions de partie civile…
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– Droit routier et droit automobile : défense du conducteur et défense des victimes de la route, accidents de la route, excès de vitesse, alcoolémie, stupéfiants. Permis à points, annulation et suspension de permis de conduire, feux, ventes de véhicules, vices cachés… invalidation du permis de conduire par perte de points (lettre 48SI), aménagement du droit de conduire et du permis de conduire (requête en relèvement de peine d’interdiction de conduire)…
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– Droit de la responsabilité civile et commerciale, Droit civil et contrats : droit privé général et droit des contrats généraux et spéciaux, contrats, résiliations, promesses de ventes, mises en demeure, accidents, dommages en droit contractuel (responsabilité contractuelle)…
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– Droit des assurances : contrat d’assurance, assurances groupe, assurance invalidité, incapacité, indemnisations, nullités de contrats…
Composition du Cabinet :
Composé de plusieurs Avocats, le Cabinet de Maître Franck PETIT traite d’autres matières à retrouver sur la page d’accueil (onglet « Accueil » https://franckpetit.fr/) et dans chaque fiche d’Avocat (onglet « Avocat » https://franckpetit.fr/lesavocats/).
Avocat spécialiste droit du dommage corporel, droit des assurances, droit des responsabilité. Avocat de victimes, avocat expert en droit du dommage corporel et expert en droit de l’indemnisation des victimes. Avocat en droit de la route et en droit routier, défense des automobilistes, défense des conducteurs. Accidents de la route, accidents de la circulation, accidents du travail, faute inexcusable, maladie professionnelle. Indemnisation des préjudices, dommages et intérêts. Erreur médicale, responsabilité médicale.