CV de Maître Franck PETIT Avocat à DIJON
spécialiste en droit du dommage corporel
Avocat associé : SELARL Franck PETIT, Avocats, à Dijon
Spécialiste en droit du dommage corporel (titulaire du certificat de spécialisation)
Domaines de compétences : droit des victimes, responsabilité civile, droit des malades et responsabilités médicales – aléa thérapeutique et infections nosocomiales, accident du travail et faute inexcusable, droit des assurances, droit pénal et routier, procédure pénale, droit des contrats
Enseignement : Professeur des Universités associé (depuis 2024) :
Service actuel :
– Droit du dommage corporel et réparation des préjudices corporels – responsabilités médicales – procédure pénale victimes, Master 2 Droit processuel, Master 2 Droit des contrats – responsabilités civile pénale et presse, Faculté de droit de Dijon
– Responsabilité civile extracontractuelle, Institut d’Etudes Judiciaires (IEJ), Faculté de droit de Dijon
– Institutions juridictionnelles, Licence 1, Faculté de droit de Dijon
– Préjudice juvénile – représentation juridique du mineur en expertise médicale, Diplôme Universitaire (DU) expertises médico-légales de l’enfant et de l’adolescent, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne (dir. Professeur A. GUEGAN)
– Droit du dommage corporel et réparation juridique du dommage corporel, formation continue d’Avocats (Ordres des Avocats, Ecole d’Avocats)
Antérieurement :
– 1997 à 2024 : chargé de travaux dirigés à la Faculté de Droit de Dijon (droit des obligations, des contrats et responsabilité civile, droit du travail, droit des sûretés et contrats spéciaux, introduction au droit, droit commercial et des sociétés)
– 2018 à 2023 : formation continue d’Avocats en droit automobile et routier, en soins psychiatriques sans consentement, auprès d’Ordres d’Avocats (Ordres des Avocats de Dijon, Nanterre, Melun, Perpignan, Meaux, Évreux, Saint-Malo, Rouen, Dieppe…), et des Ecoles d’Avocats de Montpellier, Toulouse)
– 2022 à 2023 : droit des contrats, Ecole de Commerce et de Management (ECM), Dijon
– 1996 à 2016 : cours à AGROSUP Dijon (introduction au droit, droit des contrats et technique contractuelle, responsabilité civile, droit pénal et procédure pénale)
– 1997 à 2001 : cours magistraux à la Faculté de Droit de Besançon (introduction au droit, droit des obligations, droit pénal et procédure pénale)
– 1994 à 2016 : interventions en droit auprès de certains organismes (Conseil Départemental, IEP, CNFPT, ENADEP, ACADOMIA… + membre de jurys de concours administratifs)
– 1994 à 1996 : tuteur en droit à la Faculté de Droit de Dijon
Formation – Diplômes :
– Diplôme Inter-Universitaire (DIU) de Droit des malades et responsabilités médicales, Faculté de Droit de Rennes 2, mention bien, 2024
– Certificat de Spécialisation en Droit du dommage corporel, Conseil National des Barreaux, 2023
– Diplôme Universitaire (DU) de Réparation juridique du dommage corporel, Faculté de Médecine de Rennes 1, mention très bien, 2018
– Diplôme Universitaire (DU) de Droit du travail appliqué, Faculté de Droit de Dijon, mention très bien, 2018
– Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA), 2001
– Diplôme d’Etudes Approfondies (DEA, ex Master 2) en Science juridique et politique, mention droit privé, Faculté de Droit de Dijon, mention bien, 1996
– Maîtrise en droit privé, mention assez bien, 1994 – Licence en droit, mention assez bien, 1993 – DEUG de droit, mention bien, 1992, Faculté de Droit de Dijon
– BAC C, mathématiques et sciences physiques, mention assez bien, 1990
Travaux – Publications – Colloques :
Mémoires :
– Le Préjudice Esthétique Temporaire (2018, sous la direction du Professeur en médecine légale Madame Mariannick LE GUEUT, Faculté de médecine de Rennes 1)
– Le vice caché et le défaut de conformité (2000, sous la direction du Bâtonnier Christian BOEUF, Avocat à Dijon)
– La fixation du prix dans les contrats cadre (1996, sous la direction du Professeur Eric LOQUIN, Faculté de Droit de Dijon)
– Le prix dans la vente (1995, sous la direction du Professeur Jean-Pierre LEGROS, Faculté de Droit de Dijon)
Articles de revues scientifiques :
– « Définition et preuve du préjudice d’anxiété : Cour de cassation, Civile 1 ère , 18 décembre
2024 (n° 24-14.750 à 24-14.755, six arrêts dont trois publiés au Bulletin et au Rapport) », Revue Droit et Santé (RDS), n° 125, à paraître
– « Recours récursoire de l’établissement de santé public en cas de produit défectueux : les contours de la possible faute du producteur (CE, 10 juillet 2024, n° 479613) », Revue Droit et Santé (RDS), n° 122, novembre 2024, p. 790
– « Internement psychiatrique abusif de sept ans : 190.000 euros (Cour d’appel de Dijon, 20 février 2024) », Revue Droit et Santé (RDS), n° 119, mai 2024, p. 296
– « Le point sur la notion d’aggravation fonctionnelle et/ou situationnelle », Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie (JDSAM), n° 38, décembre 2023, p. 91
– « Assistance par tierce personne : le juge doit évaluer le préjudice constaté », Revue Droit et Santé (RDS), n° 115, septembre 2023, p. 729
– « L’état antérieur de la victime (Cass. 2e civ., 9 février 2023 : n° 21-12.657, inédit) », Revue Droit et Santé (RDS), n° 114, juillet 2023, p. 551
– « L’assistance par tierce personne », Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie (JDSAM), n° 36, avril 2023, p. 97
– « Le point sur le préjudice d’anxiété du salarié exposé à des substances nocives ou toxiques », Revue Droit et Santé (RDS), n° 111, janvier 2023, p. 12
– « Le préjudice d’angoisse de mort imminente est un poste de préjudice autonome et différent des souffrances endurées », Revue Droit et Santé (RDS), n° 109, septembre 2022, p. 568
– « Le préjudice d’angoisse de mort imminente », Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie (JDSAM), n° 34, septembre 2022, p. 106
– Site Internet Argus de l’Assurance, rubrique « Le cas d’espèce » (fiches d’arrêts de Cour de cassation 2022), « Le droit de réplique du ministère public lors de l’audience pénale » 2013
– Revue Jurisprudence Automobile (« L’employeur et les contraventions au Code de la route » n°853, 2013 ; « Feu rouge et dénégations » n°854, 2013 ; « Conduite après usage de stupéfiants » n°843, 2012)
– Articles divers : Sites Internet (Juritravail, Village de la Justice)
Intervenant lors de colloques :
– « Les états régionaux du dommage corporel » (ERAGE école d’Avocats formation continue, Metz, 16 mars 2023 ; 15 mars 2024)
– « Table ronde : Les acteurs de l’indemnisation du dommage corporel » (Faculté de Droit de Dijon, 20 janvier 2023)
– « Conseil départemental de l’accès au droit de Côte-d’Or : tutelle, curatelle, what else ? », colloque sur les personnes vulnérables et les mesures de protection des majeurs (CDAD21, 30 novembre 2018)
– « Journées d’échanges psychiatrie et Justice » (CHS La Chartreuse, 7 juin 2013 ; 14 juin 2018, Dijon)
– « Le secret en droit pénal et procédure pénale », codirection d’un séminaire au Conseil Départemental de la Côte d’Or, 2011
Codirecteur de mémoires d’étudiants en Master 2 à la Faculté de droit de DIJON :
– « Responsabilité médicale ou aléa thérapeutique : quelles procédures pour les victimes ? », E. BAROLLE, 2024
– « Les victimes et la procédure dans le procès des attentats de Paris du 13 novembre 2015 », C. PERRIN, 2024
– « Le judiciaire ou l’amiable pour indemniser les victimes », C. LEFEVRE, 2024
– « L’indemnisation des victimes d’attentats », C. NIEPCERON, 2021
– « Préjudices corporels : la nomenclature Dintilhac est-elle dépassée ? », M. MASSICARD, 2019
Interviews :
– AUTONEWS, CARADISIAC, LE BIEN PUBLIC, association CRPA, France Bleue Bourgogne…
Emplois antérieurs en lien avec le droit :
– 1998 à 2001 : assistant de justice au Tribunal de grande instance de Dijon ex Tribunal judicaire (recherches pour les magistrats, assistance en audience, projets de jugements…)
Divers en lien avec le droit :
– Membre du Jury de délivrance des certificats de spécialisation en droit du dommage corporel (Conseil National des Barreaux), depuis 2024
– Chercheur associé au laboratoire « Centre innovation et Droit » (CID – EA 7531) de la faculté de Droit de Dijon, depuis 2024
– Membre du Jury de l’examen d’accès au CRFPA (Centre Régional de Formation à la Profession d’Avocat), Institut d’Etudes Judiciaires (IEJ) de Dijon, depuis 2023
– Responsable de la « Commission VIP » (Victimes d’Infractions Pénales : droit des victimes, indemnisation des préjudices corporels), Barreau des Avocats de Dijon, depuis 2022
– Avocat de victimes lors du procès des attentats de Paris du 13 novembre 2015 (« Procès V13 »), 2021 / 2022, audience pénale Cour d’assises spéciale, après suivi de l’instruction pénale criminelle
– Ex Responsable de la « Commission HO » (Hospitalisations d’Office, soins psychiatriques sans consentement), Barreau des Avocats de Dijon, de 2008 à 2021
– Premier secrétaire de la conférence du stage, Barreau des Avocats de Dijon (titre honorifique de plaidoirie, 2003)