Le Cabinet de Maître Franck PETIT, Avocat à Dijon, Côte d’Or, Bourgogne Franche-Comté propose une défense en droit de la famille.

 

Le droit de la famille vise à régler les difficultés liées au cercle familial. Il s’agit des règles concernant l’état civil, des règles relatives aux époux, aux concubins (union libre), au PACS, et des règles relatives aux enfants, outre le droit successoral.

 

Droit de la famille : divorce, séparation, pension alimentaire, résidence des enfants…


Divorce par consentement mutuel sans juge, divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage, divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal : la fixation des conséquences du divorce nécessite un professionnel.

 

Le divorce est en effet lourd de conséquences entre époux : prestation compensatoire, partage des biens de la communauté, mesures après divorce. Il en est de même pour le PACS et la rupture de PACS…

 

Droit de la famille : mesures relatives aux enfants

 

Le droit de la famille englobe les difficultés relatives aux enfants dans le cadre des séparations des parents.  Il comprend donc l’autorité parentale, la résidence ou garde des enfants, le droit de visite et d’hébergement, les pensions alimentaires, le droit de visite et d’hébergement des enfants, la résidence alternée. Il s’agit aussi des droits liés aux enfants en général y compris les désaccords entre parents…

 

Droits des personnes, état des personnes 

 

Le droit de la famille englobe aussi le droit des personnes et leur état civil : changement de prénom, de nom, de sexeadoption simple et plénière

 

Le Cabinet de Maître Franck PETIT, Avocat, intervient, conseille et plaide dans ces domaines.

 

Protection des majeurs, hospitalisations psychiatriques forcées

 

Les règles relatives à la protection des majeurs font partie également du droit de la famille : mandat de protection future, tutelle, curatelle, curatelle simple ou renforcée, sauvegarde de justice.

 

Maître Franck PETIT intervient aussi en matière de droit des hospitalisations psychiatriques sans consentement. Il s’agit des internements abusifs, sorties d’HP, droit des soins psychiatriques à la demande d’un tiers -SPDT- et soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat -SPDRE-…

 

Le Cabinet de Maître Franck PETIT, Avocat à Dijon, conseille aussi en matière de contrat de mariage, séparation de corps, donations

 

Les Avocats sont spécialement à même de négocier et plaider les dossiers de droit de la famille. Le Cabinet est en relation avec les Notaires de Dijon et de Côte d’Or pour mener à bien tout dossier.