Avocats en droit de la famille (divorce, garde alternée), et droits des personnes (tutelle, curatelle, nom, prénom) à Dijon
Le Cabinet de Maître Franck PETIT, Avocat à Dijon, Côte d’Or, Bourgogne Franche-Comté propose une défense en droit de la famille.
Le droit de la famille vise à régler les difficultés liées au cercle familial. Il s’agit des règles concernant l’état civil, des règles relatives aux époux, aux concubins (union libre), au PACS, et des règles relatives aux enfants, outre le droit successoral.
Droit de la famille : divorce, séparation, pension alimentaire, résidence des enfants…
Divorce par consentement mutuel sans juge devant notaire, divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage, divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal : la fixation des conséquences du divorce nécessite un professionnel.
Le divorce est en effet lourd de conséquences entre époux : prestation compensatoire, partage des biens de la communauté, mesures après divorce. Il en est de même pour le PACS et la rupture de PACS…
Droit de la famille : mesures relatives aux enfants
Le droit de la famille englobe les difficultés relatives aux enfants dans le cadre des séparations des parents.
Il comprend donc l’autorité parentale, la résidence ou garde des enfants, le droit de visite et d’hébergement, les pensions alimentaires, le droit de visite et d’hébergement des enfants, la résidence alternée . Il s’agit aussi des droits liés aux enfants en général y compris les désaccords entre parents…
Droits des personnes, état des personnes
Le droit de la famille englobe aussi le droit des personnes et leur état civil: changement de prénom , de nom , de sexe , adoption simple et plénière…
Le Cabinet de Maître Franck PETIT, Avocat, intervient, conseille et plaide dans ces domaines.
Majeurs protégés, tutelles, hospitalisations psychiatriques forcées
Les règles relatives à la protection des majeurs font également partie du droit de la famille : mandat de protection future, tutelle, curatelle, curatelle simple ou renforcée, sauvegarde de justice, habilitation familiale.
Maître Franck PETIT intervient aussi en matière de droit des hospitalisations psychiatriques sans consentement.
Il s’agit des internements abusifs, sorties d’HP (hôpital psychiatrique), droit des soins psychiatriques sur demande d’un tiers -SPDT- et soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat -SPDRE-… Il s’agit des anciennes procédures d’hospitalisation à la demande d’un tiers (HDT) et d’hospitalisation d’office (HO) en centre hospitalier spécialisé psychiatrique.
Maître Franck PETIT, Avocat, plaide alors devant le Juge des Libertés et de la Détention (JLD) pour les contrôles d’hospitalisations sans consentement, et pour les demandes de mainlevées d’hospitalisations sans consentement (et en action indemnitaire devant le Tribunal Judiciaire). Pour un exemple : https://psychiatrie.crpa.asso.fr/2011-03-24-Cour-d-appel-de-Dijon-o-90-000-euros-d-indemnisation-pour-une-H-O-irreguliere
Le Cabinet de Maître Franck PETIT, Avocat à Dijon, conseille aussi en matière de contrat de mariage, séparation de corps, donations…
Les Avocats sont spécialement formés pour négocier et plaider les dossiers de droit de la famille. Le Cabinet est en relation avec des Notaires de Dijon et de Côte d’Or pour mener à bien tout dossier.