Avocat en droit des accidents de la route – accidents de la vie privée ou de la vie courante, à Dijon
Les accidents de la route, accidents de la circulation routière, accidents de la voie publique (AVP)
Accidents de la route – accidents de la vie privée : un accident de la route entraîne bien souvent des dommages et préjudices corporels, mais aussi des préjduices matériels et un « préjudice moral » (entre autres) aussi pour les proches.
Les victimes sont entendues au sens large (victimes directes mais également victimes indirectes -proches-). La loi dite BADINTER du 05 juillet 1985 (Loi dite BADINTER) a créé un mécanisme censé améliorer et accélérer l’indemnisation des victimes, mais les rouages en sont confiés au départ aux assureurs. Dès lors, les victimes ont tout intérêt à au moins consulter un Avocat spécialisé en accidents de la route (c’est le cas d’un Avocat spécialiste en droit du dommage corporel) pour se faire assister et contrôler les procédures et propositions mises en place par lesdits assureurs…
L’assureur d’un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation routière doit en effet missionner, en cas d’atteinte corporelle suffisamment importante, un expert médical (dit souvent et de manière peut exacte médecin conseil, mais d’assurance avant tout) pour évaluer l’état de santé de la victime et les postes de préjudices dont elle peut obtenir indemnisation.
Cette expertise médicale est donc fondammentale, car ensuite l’assureur (et encore : celui du véhicule adverse ou celui de la victime ?… car les assureurs ont conclu des conventions entre eux à ce titre !) proposera une indemnisation au vu du rapport d’expertise médicale (souvent la victime se sent en position de faiblesse).
Accidents de la route et de la circulation routière : faites valoir vos droits.
Maître PETIT, Avocat spécialisé en droit du dommage corporel et donc en droit des victimes, vous conseillera et assistera tout au cours de l’expertise médicale amiable du médecin conseil de l’assureur et au moment de l’émission de la proposition amiable de l’assureur en matière d’accidents de la route et accidents de la vie privée. Il veillera sur vos droits et pourra aussi vous conseiller une action en justice si la proposition amiable est insuffisante (il vous guidera aussi vers une expertise médicale juduciaire, c’est-à-dire ordonnée par un juge des référés ou un tribunal si l’expertise amiable médicale diligentée par l’assureur ne préserve pas assez vos droits).
Les accidents de la vie privée – de la vie courante
Il s’agit des accidents « de la vie courante » : accidents domestiques (au domicile), des accidents de bricolage, des accidents sur les lieux de vacances et vilégiatures, mais aussi des accidents de loisirs et de sports (Service-Public : accidents de la vie courante).
L’accident de la vie privée peut être causé par un tiers : il est alors responsable des dommages corporels et doit les indemniser (lui et/ou son assureur).
Si par contre l’accident de la vie privée n’est pas causé par un tiers : la victime peut obtenir une indemnisation de son propre assureur si elle a souscrit avant un contrat ou une couverture d’assurance de « garantie des accidents de la vie » (contrat dit GAV).
Là encore, l’expertise médicale apparaît comme un préalable nécessaire à l’évaluation puis à la liquidation de l’indemnisation des préjudices corporels (souffrances endurées, préjudices esthétiques, pertes de revenus, invaldidité ou incapacité, déficit fonctionnel… l’étude du contrat d’assurance est primordiale car tous les postes de préjudices ne sont parfois pas couverts et des planchers et plafonds de garantie peuvent s’appliquer).
Le recours à l’expertise médicale judiciaire (ordonnée par un tribunal ou juge des référés) n’est alors dans certains cas pas possible sans passer avant par exemple par une procédure d’arbitrage médical…
Maître PETIT, Avocat en droit des victimes, pratiquant et étudiant le droit des assurances depuis plus de 20 ans, peut vous guider et accompagner dans l’indemnisation des dommages résultant d’un accident de la vie privée.
Accidents et droit des assurances :
Il est donc fondamental de vérifier les contrats d’assurance souscrits par les victimes mais aussi par les responsables : assurance de garantie des accidents de la vie (contrats GAV), de responsabilité civile, de responsabilité civile professionnelle…
Maître Franck PETIT, Avocat à Dijon en droit des victimes, intervient en matière d’accidents et en droit des assurances depuis plus de 20 ans.
Il assiste régulièrement aux expertises méédicales pour faire valoir les droits de ses clients devant l’expert (Profils des Avocats SELARL Franck PETIT, AVOCATS).
Il s’entoure de professionnels pour permettre une indemnisation optimale (médecins de recours, ergothérapeutes, architectes notamment en domotique…).